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Documentation
Certificat de conformité
Loi sur l'assurance médicaments
Le système de mutualisation des risques de l'industrie

Bulletins
Bulletin no 1
Société - Article 43 - Origines - Mandat - Système de mutualisation
Bulletin no 2
Systèmes - Principes - Seuil - Facteurs - Taille - Employeurs/employés - Multiemployeurs - Association - Légitimité d'un groupe
Bulletin no 3
Loi - Définition de groupe - Groupe de personnes déterminé - Caractéristiques propres - Coopération - Personnes à charge
Bulletin no 4
RALA - Définitions(s)
Bulletin no 5
Constats - Élaboration - Modalités - Test 20%
Bulletin no 6
Communication - Clients - Transparence - Entente financière
Bulletin no 7
Conformité - Attestation - Manipulation - Déclaration
Bulletin no 8
Listes de médicaments - Médicaments d'exception - Patient d'exception - RGAM
Bulletin no 9
Esprit de la loi - Régles - Surveillance - Vérification - Sanctions
- Archives

Modalités
Rapport préliminaire sur les Modalités 2011
Modalités 2011
Les modalités de mutualisation sont révisées annuellement et ajustées lorsque nécessaire afin de refléter le marché.
10 ans de saine gestion du risque
Voilà dix ans déjà que la Société de compensation en assurance médicaments du Québec a vu le jour! Par sa gestion rigoureuse, la Société aura contribué de façon essentielle à la réussite du régime mixte d’assurance médicaments en vigueur au Québec depuis 1997.
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